PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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COMMUNICATION

A

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Secrétaire d'Etat.

Objet : La lutte contre la corruption

Force est de constater que la corruption demeure une réalité trop ancrée dans notre quotidien à Madagascar. Cette situation accentue les inégalités et injustices sociales, et entrave de manière significative la croissance et le développement économique de notre pays. Elle est la source de la méfiance du citoyen à l’égard des gouvernants et des Institutions de l’Etat. En dépit de la mise en place des dispositifs juridiques et institutionnels, les indicateurs en matière de corruption révèlent que Madagascar reste largement en dessous de la moyenne du Continent africain (32). En effet, d’après le rapport rendu par Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM) pour l’année 2018, Madagascar a un indice de perception de la corruption de 25 le classant ainsi au 152^ième pays sur 180 pays. Il est crucial d’inverser la tendance et de prendre les dispositions nécessaires pour atteindre l’objectif d’un score de 50/100 à l’horizon 2024.

Lutter activement pour faire reculer la corruption voire l’éradiquer constitue une priorité de l'Etat afin de promouvoir l'intégrité, la redevabilité et la transparence comme il est mentionné dans le « velirano » pris envers la population. Au regard de l’ampleur, de l’étendue et de l’enracinement de ce fléau dans notre société et notamment dans l’Administration, il est important d’instaurer une politique de « zéro tolérance » et d’exemplarité de la sanction en la matière. Comme dans tout Etat de Droit, cette politique s’applique à tous sans exception.

Des nouvelles mesures seront adoptées de manière à renforcer et améliorer le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption. Nous allons procéder à la nomination d’un nouveau responsable pour diriger le Comité de Sauvegarde de l’intégrité. Cette entité aura la responsabilité de proposer prioritairement des nouvelles procédures pour sécuriser les concours d’entrée dans la fonction publique. Il faut assurer la transparence des concours administratifs en accélérant la publication des résultats, en renforçant la sécurisation des notes des candidats et la mise en place d’un mécanisme efficace pour dénoncer les cas de corruption dans ce domaine.Il en est de même pour la lutte contre la corruption dans les marchés publics. « En 2017 la Commission Nationale des Marchés publics a déclaré que 53% des passations de marchés publics présentent des irrégularités ».Pourtant les marchés publics contribuent à hauteur de 9 à 10% au Produit intérieur brut (PIB).Il faut renforcer non seulement le contrôle à priori, mais surtout le contrôle à postériori pour lutter contre les marchés fictifs. En 2017, le montant des marchés publics fictifs a été estimé à 1157 milliard ariary.

Sur la base des rapports d’activités du BIANCO, les Collectivités territoriales décentralisées, les Services fonciers, la Justice, la Gendarmerie nationale, l’Education et l’Environnement sont classés comme étant les secteurs de l’administration les plus touchés par la corruption. La lutte anti-corruption doit être renforcée et priorisée dans ces secteurs.

Le standard de service public adopté par le Gouvernement devra être mis en œuvre et appliqué, à tous les niveaux de l’Administration, dans un délai de 3 mois. Une charte de service public doit être affichée et appliquée dans tous les bureaux de l’administration publique. La fixation des contributions des usagers aux éventuels frais d’un service public doit être affiché et égale pour tous et surtout limitée aux prestations réelles et aux coûts des documents administratifs. La fixation de ces frais doit prendre en compte la capacité contributive de l’usager et obéir à un barème public, transparent et précis. Il faut mettre fin aux «allers-retours »inutiles des citoyens pour obtenir un document administratif. Les administrations doivent orienter et conseiller les citoyens dans leurs démarches administratives. Par ailleurs, les cellules anti-corruption doivent être opérationnelles au niveau de tous les Ministères. Les citoyens sont encouragés à faire des devoirs d'alerte et de dénonciation de corruption.

Tel est, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mesdames
et Messieurs les Ministres et Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'objet de la présente communication.

Antananarivo, le 20 Février 2019

Andry RAJOELINA