Rencontre entre le Président et les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

8 septembre 2025

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rencontre entre le Président et les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Iavoloha, 08 septembre 2025 – Le Président de la République Andry Rajoelina a rencontré, ce jour, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Palais d’État d’Iavoloha. Rencontre qui a également vu la présence du Ministre de la Justice et non moins Vice-président du CSM, Rakotomandimby Benjamin Alexis. Les membres du CSM, quant à eux, étaient conduits par leur Secrétaire général, Zafimihary Marcellin.

Inscrit dans la Constitution, le Conseil Supérieur de la Magistrature est une institution chargée d’assurer l’indépendance de la justice et de gérer la carrière des magistrats, notamment leurs nominations, leurs promotions, leurs mutations ainsi que les sanctions disciplinaires qui leurs sont réservés.

Le CSM est actuellement composé de 21 membres. Quatre d’entre eux siègent en raison de leurs fonctions, à savoir le Président de la République, le Ministre de la Justice, le Président de la Cour Suprême et le Procureur général près de la Cour Suprême. Quatorze magistrats sont élus par leurs pairs, deux membres sont des enseignants-chercheurs, et un dernier représente la Société civile.

Les membres actuels ont pris leurs fonctions en décembre 2023. La rencontre de ce jour marque donc la première réunion officielle entre le Chef de l’État et cette nouvelle composition du CSM.

Dans son intervention, le Secrétaire général du CSM, Zafimihary Marcellin, a exprimé sa gratitude envers le Président de la République pour son respect de l’indépendance de la justice. Il a souligné que le Chef de l’État n’a jamais interféré dans les décisions judiciaires. Selon lui, cela a renforcé la crédibilité de l’institution. Il a également salué le recrutement, à l’initiative du Président de la République, de 150 nouveaux magistrats afin de pallier au problème d’effectifs et de renforcer l’efficacité de la justice.

Le Président de la République a, pour sa part, rappelé que la mission des magistrats est noble et sacrée. « Les décisions de justice sont rendues au nom du peuple malagasy. Elles impactent directement la vie des citoyens et l’avenir de la Nation. C’est pourquoi nous devons garantir une justice indépendante, impartiale, proche du peuple et digne de confiance » a-t-il déclaré.

Le Chef de l’État a souligné que la construction d’infrastructures judiciaires doit aller de pair avec la nomination d’hommes et de femmes compétents, intègres et incorruptibles au service de la justice. Il a martelé que l’Exécutif ne devait, en aucun cas, interférer dans les décisions judiciaires et a appelé à la désignation de magistrats animés par la droiture, la sagesse et l’amour de la patrie, car, selon lui, l’indépendance de la justice constitue une garantie pour la protection des droits des citoyens.

Il a rappelé que de nombreux litiges traités par les tribunaux sont liés au secteur foncier et que, dans certains cas, il arrive que les décisions sont perçues comme partiales par les justiciables. Il a également encouragé la mise en place de sanctions positives afin de récompenser les magistrats exemplaires, tout en renforçant la lutte contre la corruption et en instaurant des mesures disciplinaires claires en cas de manquements.

Par ailleurs, le Chef de l’État a insisté sur la nécessité de corriger les déséquilibres dans la répartition actuelle des magistrats. Il a rappelé que certaines juridictions souffrent d’un manque flagrant de personnel judiciaire, tandis que d’autres disposent d’un excédent d’effectif. Il a affirmé que le gouvernement s’engage à accélérer la création de nouvelles juridictions ainsi qu’à déployer le nombre adéquat de magistrats et de greffiers pour garantir une justice accessible sur tout le territoire.

Enfin, il a rappelé que de nombreux magistrats occupent déjà des responsabilités importantes au sein des institutions nationales, ce qui témoigne de la reconnaissance de leurs compétences et de leur expertise. Le Président Andry a conclu son intervention en affirmant que : « la confiance du peuple dans la justice dépend de la dignité, de l’intégrité et de la compétence des magistrats. Ensemble, avec le CSM, nous devons bâtir une justice respectée, transparente et proche du peuple, car elle est le socle de notre démocratie et de notre État de droit. »