Conseil des Ministres du 27 Février 2019

  • COMMUNICATIONS :

    « Recouvrir Madagascar de forêt »

    Le Président de la République a tracé les grandes lignes de la reforestation de Madagascar car d’après la recherche faite par le CIRAD la surface de forêt naturelle à Madagascar a diminué de 45% en 60 ans et que la déforestation s'accélère depuis 2005, atteignant aujourd'hui 100 000 ha (plus de 1%) de surface déforestée par an et la forêt naturelle restante, couvre 8,9 millions d'hectares et est très fragmentée. Tous les écosystèmes forestiers sont touchés : les forêts humides de l’Est, les forêts sèches de l’Ouest et les forêts épineuses du Sud, la forêt littorale, la forêt de Tapia, les mangroves et les forêts de plantation. Cette situation pose d'importants problèmes d'érosion des sols et de perte de biodiversité, car 75 % des espèces végétales d'origine ont disparu depuis.

    De ce fait, trois techniques seront utilisées pour procéder à la reforestation ou la restauration forestière : le reboisement dont la densité de mise en terre variant de 500 à 1.000 plants/ha, le semis naturel sous certaines conditions et le semis artificiel par drone, qui nécessitent toutefois des travaux à postériori de mise aux normes pour respecter la densité forestière viable (dépressage).

    Les aires protégées, les zones forestières à restaurer (dans les régions Sofia, Menabe, la zone Est, Haute Matsiatra), les terrains appartenant à l’Etat, les terrains attribués à la Société Fanalamanga, sont définis comme étant les périmètres prioritaires de reboisement.

    Des mesures seront adoptées dans le cadre de cette politique de reforestation. Elles concernent :

    • Le reboisement obligatoire annuel de 40.000 ha par 06 millions d’individus (élèves/étudiants et militaires)
    • Le développement de l’énergie de substitution comme l’éthanol, ainsi que de l’industrie des bois ordinaires et des pins, des activités annexes comme la sylviculture, les résines, les champignons ;
    • La sécurisation foncière ;
    • L’encadrement des migrations sources d’occupations illicites, des défrichements et destruction des aires protégées ;
    • La lutte contre tout trafic de ressources naturelles ;
    • Le renforcement de la lutte contre les feux de brousse ou encore la mise en place d’un label vert.

    Le Silo National des Graines Forestières (SNGF), les pépiniéristes publics et privés ne peuvent pas, aujourd’hui, assurer les besoins pour satisfaire le reboisement des 40.000ha annuels. De ce fait, certaines variétés de graines seront importées dans un premier temps, et le système de laboratoires de clonage devront être à l’étude pour être multipliés dans les régions. Il y a lieu également de procéder à la vulgarisation des variétés d’arbre à croissance rapide tels que le paulownia ou le Pinuskesiya, ainsi que le bambou (projet INBAR) ou l’eucalyptus hybride (une espèce clonée de Fanalamanga).

    Pour commencer cette année, un budget de 2,5 milliards Ariary est prévu dans le PIP-2019 du Ministère de l’Environnement pour la restauration forestière et la lutte contre les feux de brousse. Ce budget initial pourra être utilisé avec efficience pour insuffler et coordonner nos actions pour atteindre nos objectifs, et nous devrons travailler en intelligence collective pour mobiliser des ressources pérennes pour institutionnaliser cette politique de reforestation à grande échelle.

    La reforestation est l’affaire de tous. A leur niveau, chaque citoyen, les entreprises privées et publiques exerçant dans le domaine de la foresterie et du bois dont Fanalamanga, les entreprises du secteur privé, les organisations non gouvernementales, les associations, les Collectivités Territoriales Décentralisées telles que les Communes et les Régions, les groupements d’individus ayant des intérêts communs comme les scouts, les syndicats, les partis politiques, et surtout l’Etat en mobilisant les fonctionnaires, l’armée et les étudiants devront s’engager dans la reforestation et la restauration des ressources forestières.

    « LES EXPORTATEURS ILLICITES D’OR S’EXPOSENT A LA CONFISCATION DES PRODUITS ILLICITES ET LE PAIEMENT DES AMENDES AU DOUBLE DE LEURS VALEURS ! »

    Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques a fait connaitre au Président de la République et à l’ensemble du Gouvernement que son ministère s’engage dans des initiatives de redressement afin de préserver nos ressources en or, en augmentant les recettes liées aux exportations et aux exploitations aurifères. Il s’engage également dans la formalisation efficiente de la filière or et à l’éradication des trafics illicites. Des modifications de certains dispositifs juridiques de base s’imposent, notamment le code minier et ses textes d’applications. De nouvelles propositions portant sur le régime de l’or seront prises incessamment sous peu. Dans ce sens, le Président de la République a indiqué que la règle d’or à appliquer dorénavant est que : « tout exportateur illicite d’or s’expose à la confiscation de la marchandise et au paiement des amendes au double de sa valeur !». Madagascar a besoin de constituer une réserve d’or afin de fortifier notre économie en ayant de l’or en grande quantité à titre de garantie souveraine lors des négociations avec les investisseurs et ou bailleurs de fonds.

    « LES ACTIVITES DE LA POLICE DE LA ROUTE SONT SUSPENDUES TEMPORAIREMENT POUR NECESSITE DE SERVICE MAIS NON SUPPRIMEES »

    Le ministre de la sécurité intérieure a réitéré la volonté de son ministère de lutter contre la corruption, raison pour laquelle il a suspendu temporairement les activités de la police de la route afin de pallier aux éventuelles suspicions de corruptions et aux éventuels abus. Ceci, afin d’améliorer le service de la police de la route et de la grande famille de la police toute entière. Les axes d’orientation ont été discutés en conseil de gouvernement vendredi dernier et des propositions d’amélioration ont été faites par les policiers et les syndicats, qui, par la suite annoncent des propositions contradictoires. Le Président et le gouvernement restent fermes sur les attributions et rôles de la police nationale dont fait partie le contrôle des papiers des véhicules et des papiers d’identités ainsi que la verbalisation.

    « LE CALENDRIER DE PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES DES UNIVERSITAIRES SERA MIS EN PLACE ET LES SOUCIS DES ETUDIANTS DE VONTOVORONA SERONT RESOLUS BIENTOT »

    Des dispositions claires et limpides doivent être adoptées par le Responsable de la CROU de Vontovorona avec le Ministères en charge afin de résoudre les problèmes des étudiants. La franchise universitaire doit être respectée et les étudiants devraient s’y plier aussi afin d’éviter une connotation politique du mouvement estudiantine. Le paiement de deux mois d’arriérés devrait se faire dans les meilleurs délais, selon la décision du Conseil et le calendrier de paiement des bourses d’études doit être mis en place et inchangé.

    « AUCUN RECRUTEMENT DE NOUVEAUX ECD, POLITIQUE D’AUSTERITE OBLIGE »

    Le Président de la République a ordonné l’arrêt de recrutement des ECD afin de nettoyer la fonction publique qui est gangrenée par les fonctionnaires fantômes aussi bien ECD que des fonctionnaires confirmés. L’IGE va inspecter toutes les organes administratives de la Présidence, passant par la Primature, les ministères et tous les services publics afin d’évaluer et d’assainir la fonction publique.

    « 75 CONTENEURS DES PRODUITS PERIMES ET AVARIES VONT ETRE DETRUITS »

    75 conteneurs appartenant à des importateurs nationaux se trouvent au port de Tamatave depuis 2017. Ces conteneurs contiennent des produits de premières nécessités avariés et périmés, donc impropres à la consommation, d’où la demande du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat pour la mise en place d’un comité interministériel pour procéder à la destruction de ces conteneurs.

  • PROJET DE DECRET :

    « 04 ENDROITS ONT ETE DECLARES D'UTILITES PUBLIQUES POUR AMENAGEMENT DES ROUTES, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PADEVE »

    Le ministre de l’Amenagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics a proposé en conseil des ministres 04 projets de déclaration d’utilité publique à savoir à:
      • Antsiranana ville : dans le FokontanyAmbalavao, Mahatsara, Mangarivotra, Avenir et Lazaret Nord, Soafeno, Tsaramasoandro, Grand pavois et Tanambao V
      • Fianarantsoa ville : dans le FokontanyAnosymanodidinanyfarihy, FokontanyAnjomà
      • Toliary ville : dans le FokontanyBetaniaTanambao, Andakoro, la route d’Ambohitsabo RN9, le fokontanyAmbohitsabo et le fokontanyAntaravay.
      • La digue rive droite de la rivière Sisaony, de la digue rive droite du canal Onikely à Vahilava et de la digue rive droite du canal. Onikely à Ikanga, dans la commune rurale de Soavina, région Analamanga.

    En conséquence, des expropriations pour cause d’utilité publique auront lieu dans les conditions prévues par l’ordonnance n°62-023 du 19 septembre 1962. Ces domaines sus cités sont restitués à l’Etat, après les enquêtes administratives publiques, parcellaires de commodo et incommodo. Des indemnisations auront lieux suivant les textes en vigueur.

  • NOMINATIONS :

    Le Conseil des Ministres a approuvé les propositions de nominations suivantes :

    Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale :

    • Médecin Général de Brigade RASAMIMANANA Avisoa Lysias, Directeur Général des Organismes de Défense.
    • Général de Brigade RAKOTOARIJAONA Josoa, Directeur Général de la Planification Stratégique.
    • Vice-Amiral RAKOTOARISON Herinirina, Coordonnateur Général des Projets
    • Colonel RASOLONIAINA Herintsoa Gabriel,Directeur de la Communication
    • Général de Brigade TRANGAVELO Randrianasolo Jean Philibert, Directeur des Ressources Humaines
    • Colonel RANDRIANIRINA Patrick Maminiaina, Directeur Administratif et Financier
    • Colonel RAMANANARIVO Andriafenosoa Valson Richard, Directeur du Système d’Information
    • Colonel RAKOTONDRAMANANA Jimmy Clark, Directeur des Reformes
    • Colonel RAJAONARISON Volamanana Mamiarivelo, Directeur de la Défense
    • Colonel RAKOTONIRINA Lala Jacquis, Directeur des Combattants Nationalistes
    • Médecin Général de Division RAKOTO Fanomezantsoa Andriamparany, Directeur Général du Centre Hospitalier de Soavinandriana
    • Général de Brigade Aérienne RANDRIANIRINA Jean José Désiré, Directeur de l’Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

    Sur proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics :

    • Mme. RATSIMBAZAFY Nivo Lanto, Directeur Général de l’Institut National de l’Infrastructure (ININFRA).
    • M. RABE Harimanana, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire
    • Mme. RAZANARISOA Harinjanahary, Responsable de l’Unité Partenariat Public Privé
    • Mme. OLISOA FelanaRaharisoa, Directeur du Développement des Villes et de l’Habitat
    • M. RAHARO AndriamanjatoLaza, Directeur des Domaines et de la Propriété Foncière
    • M. TSARANIRINA Marc Aurèle, Directeur Administratif et Financier

    Sur proposition du Ministre de la Santé Publique :

    • M. RANDRIATSARAFARA Fidiniaina Mamy, Directeur Général de la Médecine Préventive

    Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

    • M. ANONDRAKA Michel, Directeur Général de l’Elevage du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

    Sur proposition du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques :

    • M. RAZAFINTSALAMA Lalalison, Directeur Général des Mines

    Sur proposition du Ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie :

    • M. RAKOTONIAINA Yves Maurice, Directeur Général du Tourisme
    • Mme. RAHOLIJAO Nirivololona, Directeur Général de la Météorologie

    Sur proposition du Ministre des Postes, Télécommunications et du Développement Numérique :

    • Mme. ZAFERA Marion Claude, Directeur des Projets, du Partenariat et de la Vulgarisation des TIC

    Sur proposition du ministre de la population de la protection sociale et de la promotion de la femme :

    • Mme. RAVELOJAONA Irénée Arimanana, Directeur Général de la Protection Sociale

  • ABROGATIONS :

    Sur proposition du Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Hydrocarbures et le Ministre de l’Economie et des Finances :

    • La nomination du Président du Conseil d’Administration de la société JirosyRano Malagasy (JIRAMA) est abrogée

    Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances :

    • Les décrets portant nominations du Secrétaire Général, des Directeurs Généraux, des Directeurs Centraux et des Directeurs Régionaux auprès du Ministère des Finances et du Budget sont abrogés
    • Les décrets portant nominations du Secrétaire Général, des Directeurs Généraux, des Directeurs Centraux et des Directeurs Régionaux auprès du Ministère de l’Economie et du Plan sont abrogés.

    Sur proposition du Ministre de l’Amenagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics :

    • Les décrets portant nominations d’un Directeur Général et des Directeurs auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire, et des Services Fonciers sont abrogés.
    • Les décrets portant nominations d’un Directeur Général et des Directeurs centraux, Interrégionaux auprès du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures sont abrogés.

    Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche:

    • La nomination du Directeur Général du Centre National d’Insémination Artificielle (CNIA) auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage est abrogée.
    • La nomination du Directeur de la Programmation, du Budget et du Suivi-Evaluation du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage est abrogée.
    • Les décrets portant nominations des Directeurs Généraux et Centraux du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche sont abrogés.
    • Les décrets portant nominations des Directeurs Régionaux au sein du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche sont abrogés.
    • Les décrets portant nominations des Directeurs Régionaux de l’Agriculture et de l’Elevage au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage sont abrogés.

    Sur proposition du Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme :

    • La nomination d’un Directeur de Solidarité et Responsabilité Citoyenne du Ministère de la population, de la protection Sociale et de la Promotion de la Femme est abrogée.
    • La nomination d’un Directeur d’Appui aux Expatries du Ministère de la population, de la protection Sociale et de la Promotion de la Femme est abrogée.
    • La nomination d’un Directeur chargé des Personnes d’Handicaps et des Personnes Agées du Ministère de la population, de la protection Sociale et de la Promotion de la Femme est abrogée.