PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 Juin 2019
COMMUNICATION
« Le projet lalankely iii vient d’être lancé et la route de Tsarasaotra – hydrocarbure est déclarée utilités publiques » :
Le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics a présenté en Conseil des Ministres du 20 juin 2019, une communication verbale relative au lancement des travaux de construction et de réhabilitation d’infrastructures de mobilité et d’assainissement dans le cadre du Projet de Désenclavement et d’assainissement des Quartiers Prioritaires de l’Agglomération d’Antananarivo Phase III ou Projet Lalankely III.
« La route Tsarasaotra Ivandry La City et ses bretelles ont été déclarés utilités publiques pour aménagement des routes, des travaux de construction dans le cadre du PADEVE »
Le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics a déclaré pour cause d’utilité publique les travaux d’extension en deux fois deux voies de la route Tsarasaotra-Ivandry la City et ses bretelles, dans la commune Urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchés par ces travaux.
ADOPTION DE DECRETS ET ORDONNANCES
L’Agence routière est créée et le fonctionnement et attributions du FER ont été modifiés :
Le ministère de l’aménagement du territoire, de l’habitat et des travaux publics a présenté 02 décrets et 03 Ordonnances et qui ont été adoptés en conseil:
1- décret portant création de l’agence routière et fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions.
2- décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fonds Routier.
03 ordonnances relatives à l’accord de prêt relatif à la réhabilitation de la RN5A et à la modification du statut du FER ainsi qu’à la création de l’Autorité routière ont été également adoptées en conseil des Ministres :
*ordonnance autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de mise à niveau et de réhabilitation de la RN5A reliant Ambilobe et Vohémar conclu le 14 juin 2019 entre la République de Madagascar et l’Export-Import de Chine (EXIMBANK).
*ordonnance abrogeant les dispositions de la loi n°97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier.
*ordonnance abrogeant les dispositions de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routier.
