COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Mercredi 4 mai 2022 - Palais d’État Iavoloha

 

Ce mercredi 4 mai s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha, le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République Andry Rajoelina, et a vu la participation du Premier Ministre ainsi que des Ministres membres du Gouvernement.

  • I- COMMUNICATION VERBALE

    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

    Il a été rappelé lors de ce Conseil des Ministres que plusieurs infrastructures en faveur de la santé seront construites pour cette année 2022 dont 69 Centres de santé de Base et 15 Hopitaux Manara-penitra

    Ces infrastructures seront construites notamment dans les districts d’Ambilobe - Manakara - Mananjary - Farafangana- Vangaindrano - Ambositra - Ampanihy - Bekily - Ambatondrazaka - Maroantsetra - Sambava - Atsimondrano - Ambovombe - Amboasary – Mananara

    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES + MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

    Communication verbale relatives aux demandes d’annulation des Visas touristiques en visa transformable ou en visa de courtoisie.

    La législation malagasy en vigueur stipule que le visa touristique n'est pas transformable en visa long séjour ou en visa de courtoisie. A ce titre, seuls les visas transformables délivrés par les Ambassades et Consulat Généraux de Madagascar ainsi que le visa d'entrée obtenu en ligne sont transformables en visa long séjour et en visa de courtoisie.

    En conséquence, les deux Ministères ne pourront pas donner une suite favorable aux demandes se rapportant à une annulation de visa touristique.

    Il a également été rappelé l'importance du respect de la réglementation en vigueur en matière d'immigration et de sensibiliser tous les départements techniques de la nécessité d'en informer leurs partenaires respectifs afin que le personnel de ces derniers soient munis du visa adéquat avant leur entrée à Madagascar, au risque de devoir sortir du territoire à l'expiration de leur visa

    MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES

    Approbation de l’amélioration du niveau d'exécution des projets d'investissements publics sur financement interne au titre de l'exercice budgétaire 2022.

    Durant plusieurs années successives, il a été constaté que les appels d'offres relatifs aux investissements publics étaient lancés très tardivement par les PRMP des Ministères si bien que les exécutions financières des travaux ou des prestations, objet de ces marchés, se bousculent souvent vers la fin d'une année. Cela impacte non seulement sur le taux annuel d'exécution budgétaire, mais aussi sur la performance des réalisations des PIP, sur l'organisation des entités en charge des procédures financières et surtout sur le taux de croissance.

    Le Ministère de l'Économie et des Finances propose donc les mesures d'améliorations suivantes afin d'optimiser l'utilisation des budgets relatifs aux PIP 2022:

    - Le taux de régulation pour les PIP est fixé à 100% dès le mois de janvier 2022 (seuls les budgets de fonctionnement seront régulés suivant l'exécution des recettes) 

    - La passation des marchés pour les PIP est à lancer avant la fin du deuxième trimestre 2022 de telle sorte que la réalisation de tous les projets commence au plus tard en Août 2022, notamment pour les projets déjà identifiés dans la LFI 2022

    - Il est par ailleurs recommandé de présenter les NPE des Ministères en Conseil jusqu’à la fin du mois de juin

    - Un nouvel outil sera proposé pour digitaliser le processus de Demande d'Autorisation d'Engagement.

    L'équipe du Ministère de l'Economie et des Finances mettra en place un système de coaching renforcé au profit de chaque Ministère afin de garantir la réussite de ces mesures

    MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

    Approbation du programme d’exécution des Nouveaux Projets d’Émergences (NPE) d’un montant total de 18 416 662 000 Ar.

    Dans le cadre de la conception de Nouveaux Projets d'Emergence (NPE) du Ministère de la Sécurité Publique pour l'année 2022, Cinq (05) projets ont été approuvés dont :

    - La construction de bâtiment abritant le bureau et le logement du Commissariat de Sécurité Publique de districts d'ANKAZOBE, de BENENITRA, BEALANANA, de MANDRITSARA, d'IKONGO et de TSARATANANA. Ces constructions figurent parmi les promesses présidentielles;

    - Les travaux de construction de bâtiment de bureau et de logement pour la Direction Régionale de la Sécurité Publique (DRSP) de VATOVAVY;

    - Les tranches conditionnelles pour les travaux de construction des Commissariats de la Sécurité Publique de districts de BEFANDRIANA NORD, de MITSINJO, de BETIOKY, de BEKILY, de BETROKA et d'ANTANAMBAO MANAMPOTSY.

    - La finalisation des travaux réalisés en 2021 et l'opérationnalisation des Commissariats de Sécurité Publique (CSP) dans les 16 districts.

    - Le renforcement de la capacité d'accueil et l'amélioration des infrastructures de formation pour les deux écoles

    MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

    Approbation des dénominations des infrastructures publiques validées par le « Komity Fanomezana sy Fanovana Anarana ireo Fotodrafitrasam-panjakana sivily » auprès du Ministère de la Communication et de la Culture.

    Cette dénomination ou rebaptisation des infrastructures publiques vise notamment soit à remémorer les personnalités dont les actions ou réalisations constituent un héritage pour les générations futures soit à mettre en exergue les origines historiques du lieu d'implantation desdites infrastructures publiques.

    La procédure pour la dénomination ou la rebaptisation d'une infrastructure peut être soit à l'initiative du Ministère dont dépend ladite infrastructure, soit sur proposition des citoyens et étudier par le Comité soit sur auto-saisine du Comité. Les dénominations proposées par les citoyens ainsi que celles attribuées sur initiative propre du Comité ont fait l'objet d'une consultation des communautés locales afin de recueillir leur avis. A cet effet, chaque membre du Comité a reçu toutes les propositions de dénomination accompagnées le cas échéant, d'une note de synthèse sur la dénomination proposée ou d'une biographie de la personnalité concernée.

    Les résultats de ces travaux du KFFAFS ont été présentés au cours du Conseil du Gouvernement du 30 mars 2022 faisant état de la validation de la dénomination des vingt-trois (23) infrastructures publiques.

    MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

    Approbation de la communication verbale relative à la célébration du 60ème anniversaire des Foyers Universitaires Malgaches (FUM) d’Arago et de Cachan en France

    Les Foyers Universitaires Malgaches en France, Établissements Publics d Caractère Administratif tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESupReS), sont des centres d'hébergement des Étudiants, des enseignants et des Chercheurs de nationalité Malagasy, appartenant exclusivement à l'État Malagasy, dont la première pierre a été posée en 1960 par le premier Président de la République de Madagascar : M. Philibert TSIRANANA, et inauguré le 18 janvier 1962.

    Ainsi, cette année 2022 les Foyers Universitaires Malgaches célébrèrent son 60 anniversaire, dirigé par un comité d'organisation composé des représentants de diverses entités telles que les représentants du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, les Enseignants Chercheurs et Chercheurs Enseignants; les Etudiants, ladite célébration sera marquée par diverses activités scientifiques, culturelles et aussi des cérémonies inaugurales.

    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

    Approbation de la participation des représentants du Ministère des Travaux Publics à la visite en Egypte dans le cadre de la présentation des réalisations de la Société SAMCRETE en matière d’infrastructure routière et autoroutière.

    Dans le cadre du processus de réalisation du projet de construction de l'autoroute reliant Antananarivo-Toamasina, projet phare du Gouvernement, la Société SAMCRETE a invité les représentants du Ministère des Travaux Publics à en Egypte dans le but d'assister à la présentation de ladite société sur ses réalisations en matière d'infrastructure routière et autoroutière.

    Cette visite qui se tiendra du 12 au 17 mai sera également une circonstance opportune pour le Ministère afin d'apurer les questions d'ordre technique on suspens discutées tout au long du processus avec la Société SAMCRETE, et ce afin que le projet puisse démarrer dans les délais raisonnables.

    MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

    Le Conseil des Ministres a approuvé les sociétés retenues pour la réalisation des Projets de développement de l’Elevage.

    Afin de contribuer au développement des investissements dans le secteur Elevage, et de favoriser le développement socio-économique des communautés environnantes, "le Ministere a procédé au lancement d'un Appel à soumission de projets permanents dans le secteur de la production animale, à l'attention des opérateurs nationaux et internationaux.

    En effet, leurs projets concordent aux axes stratégiques de développement de l'élevage et aux criteres que nous avons établis à savoir des projets viables et faisables techniquement et financièrement des projets qui intègrent dans son programme des initiatives de développement socio-economique locaux et des projets respectant les normes environnementales ainsi que les us et coutumes de la communauté locale.

    Ainsi, le Ministère a selectionné les sociétés suivantes:

    - Societe d'Alimentation de Bétail Marotia (SABMA)

    - Société ACTIVO

    - Société d'Exploitation Bovine de Madagascar (SEBM)

    - Madagascar Cattle Farm (MCF),

    - Madagascar Pharmaco Science (MPS),

    Il sied de souligner que pour la réussites de ces projets d'autres entités ministérielles, octroieront diverses mesures d'accompagnement aux promoteurs notamment la facilitation des accès aux zones d'implantation, la fourniture de données pertinents sur l'élevage, l'identification et la facilitation des liens de partenariats avec les agriculteur et éleveurs locaux

    MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

    Approbation de l’octroi de crédits complémentaires relatifs aux entretiens d’ouvrages stratégiques non transférables des réseaux hydroagricoles de la plaine Basse Mahavavy-Ambilobe, Région Diana, au Programme d’Investissement Public (PIP) du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

    Pour le bon fonctionnement des infrastructures réhabilitées et des équipements acquis dans le cadre des Programmes AFAFI-NORD et MAPS, il est primordial de réaliser les trois (03) activités suivantes:

    - la mise en place à temps du barrage en épi de sable; .

    - la gestion de la machine drague du dessableur ;

    - la prise en charge du périmètre en tant que périmètre partenaire

    MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

    Approbation de la prise en charge, à titre exceptionnelle, des Droits et Taxes à l’Importation avant placement de la commande des matériels pour le développement du secteur Eau, notamment pour la réponse aux urgences dans le Grand Sud en collaboration avec l’UNICEF.

    Approbation de la prise en charge, à titre exceptionnelle, des Droits et Taxes à l’Importation (DTI) d’un colis de 221 kilos de matériels informatique financés par l’UNICEF en faveur du renforcement de capacité du Ministère et de ses démembrements territoriaux

    MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES

    Approbation de la mise en œuvre des zones d’encadrement des groupements des petits exploitants miniers et orpailleurs.

    SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE

    Approbation de la communication verbale relative aux Nouveaux Projets de l’Emergence (NPE) du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie auprès du Ministère de la Défense Nationale.

    Il s’agit de :

    - Sambava pour l'unité spéciale pour la sécurisation de la filière vanille

    - Marolambo pour la brigade de la gendarmerie

    - CSAO dans la région Androy pour renforcer la lutte contre les dahalo

    - Ambositra pour l'école de la gendarmerie nationale

    SECRETARIAT D’ETAT EN CHARGE DES NOUVELLES VILLES ET DE L’HABITAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    Approbation de la prise en charge des dépenses par le MEF des NPE du SENVH relatifs aux constructions de logements de l’année 2021

    Approbation de la demande de prise en charge par le MEF pour les 05 travaux du SENVH.

    Il s’agit des :

    - Travaux de construction de 80 logements à Morondava

    - Travaux de construction de 80 logements à Imerintsiatosika

    - Travaux de construction de 20 logements à Ambovombe

    - Travaux d’adduction d’eau potable du site de logement Imerintsiatosika

    - Travaux de pavage de la voie d’accès et de la voie intérieure du site de logement Imerintsiatosika

    Approbation de la demande de financement du Nouveau Projet Emergent relatif au Nouveau Pôle Urbain Fianarantsoa : construction du Coliseum et terrassement de la zone du projet

  • II- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

    MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES + MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

    • Adoption du decret portant augmentation de salaire des Fonctionnaires, des Agents des Collectivités Territoriales Décentralisées, des Etablissements Publics Nationaux, et des Agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES)
    • A compter du 1er mai 2022, les Fonctionnaires, les Agents des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Etablissements Publics Nationaux, ainsi que les Agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES) bénéficient d’une augmentation du salaire de base variant de 25% à 5%.
    • Adoption du décret fixant les Salaires Minima d'Embauche pour le secteur privé
    • Adoption du Décret fixant les mesures d'accompagnement à titre exceptionnel de l'augmentation du salaire Minimum d'embauche dans le secteur privé pour l'année 2022

    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

    • Adoption du décret déclarant d’utilité publique les travaux d’Aménagement et d’Asphaltage de la Route Nationale Secondaire n°5 (RNS5) reliant Soanierana Ivongo – Vahibe et Mananara Nord et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrains et/ou immeubles touchés par ces travaux

  • III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

    MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-667 du 10 avril 2019 et portant nomination de M. ANDRIAMAHAFALY Rabearimanana Zaka, Directeur Général du Fonds National Foncier ou FNF.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1085 du 13 octobre 2021 et portant nomination de Mme. RAVELOSON Olinirina Suzy Sarah, Directeur de la Programmation et du Suivi-Evaluation auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

    • Adoption du décret portant nomination de M. RABEARIVONY Niaina et M. BELALAHY Aubin Aurore, Deux (2) Vice-gouverneurs de Banky Foiben’i Madagasikara.

    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

    • Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTONDRAVALY Danielli Pascal, Adjoint au Préfet de Police d’Antananarivo.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-535 du 27 mars 2019 et portant nomination de M. TODIVELO Cyrille, Chef de District de Port Bergé.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-149 du 20 février 2019 et portant nomination de M. ANDRIANARIMANGA Solofoarimanana, Chef de District d’Antanambao Manampotsy.

    MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-836 du 29 juillet 2020 et portant nomination du Commissaire Principal de Police ANDRIANALISON Haminiaina Solofotiana, Directeur Régional de la Sécurité Publique d’Analamanga auprès du Ministère de la Sécurité Publique.

    MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1171 du 06 juin 2019 et portant nomination de Mme. FLORENT Soatiana Bety Léonne, Directeur de l’Appui à l’Insertion Professionnelle des Jeunes et des Sans Emplois auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales.

    MINISTERE DU TOURISME

    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2021-987 du 29 septembre 2021 et portant nomination de M. RAMINOHARIJAONA Tojo Nantenaina, Directeur des Systèmes d’Information et de la Communication auprès du Ministère du Tourisme.

    MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2020-1255 du 30 septembre 2020 et portant nomination de M. RAMANANTSOA Jonah Michel, Directeur des Patrimoines, des Infrastructures et de la Logistique (DPIL) au sein de la Coordination Générale des Projets du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

    MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2021-1231 du 10 novembre 2021 et portant nomination de M. HARISON Stéphanio André, Directeur des Relations Publiques au sein du Ministère de la Communication et de la Culture.

    MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1047 du 06 octobre 2021 et portant nomination de M. RANDRIANJARA Zafy Athanase, Directeur des Affaires Juridiques auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.

    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

    • Adoption du décret portant nomination de M. ANDRIAMIHARISOA Miora Nantenaina, Directeur Régional au sein du Ministère des Travaux Publics auprès de la région Analamanga.
    • Adoption du décret portant nomination de Mme. RAKOTOBE Soloariseheno Odonette, Directeur Général par intérim de l’Institut National de l’Infrastructure (ININFRA).

    MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-693 du 10 avril 2019 et portant nomination de M. RAMORA Gio Francisco, Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) d’Anosy.
    • Adoption du décret portant nomination du Général de Brigade BEHIVOKA Fiederch, Directeur du Suivi et Evaluation du Fonds de l’Elevage (FEL).

    MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1054 du 06 octobre 2022 et portant nomination de Mme. RAZAIVAOVOLOLONIAINA Helinoro Diamondra, Secrétaire Général auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

    MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DES METIERS

    • Adoption du décret portant nomination de M. RAEVONIAINA Luis Manera, Directeur Régional auprès du Ministère de l’Artisanat et des Métiers dans la Région Anosy.
    • Adoption du décret portant nomination de Mme. ANDRIANJAFINJANAHARY Ihasmina Nantenaina, Directeur de la Programmation et du Suivi-Evaluation (DPSE) du Ministère de l’Artisanat et des Métiers.
    • Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTOHARISOA Nasaina Donatien, Directeur Régional auprès du Ministère de l’Artisanat et des Métiers dans la Région d’Alaotra Mangoro.
    • Adoption du décret portant nomination de M. RAHERISOLOFONARIMIADANA Efraima Tovonary, Directeur Régional auprès du Ministère de l’Artisanat et des Métiers dans la Région d’Ihorombe.

    MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-179 du 20 février 2019 et portant nomination de Mme. RASOANIRINA RAKETAMANGA Ignace Olga, Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme de la Région Boeny.

    SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

      • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1381 du 08 décembre 2021 et portant nomination du Colonel RAZAFIALISON Cyr, Commandant de la Circonscription de la Gendarmerie nationale de Fianarantsoa.

    SECRETARIAT D’ETAT EN CHARGE DES NOUVELLES VILLES ET DE L’HABITAT AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

      • Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTOMALALA Samuel, Chef de l’Unité de l’Audit Interne et Doléances du Secrétariat d’Etat en charge des Nouvelles Villes et de l’Habitat auprès de la Présidence de la République.

  • IV- ABROGATION

    GOUVERNEMENT

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2003-997 du 09 octobre 2003 portant nomination d’un Directeur du Protocole auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

    MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2019-1719 du 04 septembre 2019 portant nomination du Directeur Régional de Communication et de la Culture dans la région Atsimo Andrefana.

Fait ce 04 mai 2022,

La Direction de la Communication et des Relations Publiques auprès de la

Présidence de la République