COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

Mercredi 13 Avril 2022

Ce Mercredi 13 Avril 2022 s’est tenu, le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République Andry Rajoelina, et a vu la participation du Premier Ministre ainsi que des Ministres membres du Gouvernement

  • I- COMMUNICATION VERBALE

    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES + MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES

    En marge de la réunion du printemps organisée à Washington, le Président de la République tiendra des rencontres de haut niveau avec le Président de la Banque Mondiale et la Directrice générale du FMI. La délégation Malagasy présentera aux institutions de Bretton Woods les grandes lignes du Plan National de Redressement post-cyclonique et la réalisation du Plan Emergence Madagascar.

    Ce plan de redressement s’inscrit déjà dans le cadre de la réalisation du PEM. Il comporte des projets prioritaires dans la réhabilitation des infrastructures, notamment les routes dans les zones touchées par les cyclones. Le secteur de l’agriculture figure également parmi les priorités. Le relèvement du secteur agricole sera axé sur l’augmentation des surfaces cultivables telle que prévue dans le PEM. La relance des cultures vivrières, la recapitalisation des ménages d’éleveurs, la réhabilitation des périmètres irrigués endommagés, et l’amélioration des débouchés y sont prévus.

    Le Président de la République a souligné l’importance de cette rencontre de haut niveau durant laquelle Madagascar entend plaider pour le lancement du Fonds Vert pour le climat afin de faire face aux impacts du changement climatique. Les Nations-Unis ont déclaré la nécessité d’aide à Madagascar, comme étant le pays pilote sur les deux politiques des Etats fragiles et du changement climatique.

    Les actions qui sont menées actuellement dans le cadre du PEM Sud pour rattraper le retard de développement dans cette région et surtout pour lutter contre le kere seront également évoquées pour intensifier les appuis des bailleurs des fonds.

    La lutte contre l’inflation engendrée par la guerre en Ukraine et les effets sur le plan économique de la crise du Covid 19 seront également discutés.

    MINISTERE DE LA JUSTICE

    Approbation de la Communication verbale relative aux Nouveaux Projets Emergents (NPE) pour une enveloppe 10 000 000 000 Ar inscrite dans la LFI 2022 du Ministère de la Justice.

    Les crédits NPE 2022 du Ministère de la Justice seront utilisés pour la mise en fonctionnement des nouvelles infrastructures réalisées dans le cadre de la réalisation des Velirano du Président de la République. On peut citer la prison de haute sécurité d’Imerintsiatosika, la maison centrale de Fianarantsoa, la maison centrale de Fénérive-Est et les trois Tribunaux de Première instance à Sainte Marie, Besalampy, Sambava. Le Tribunal de Première Instance d’Avaradrano à Antananarivo sera aussi opérationnelle cette année.

    Des projets de constructions en vue de l’ouverture de deux TPI à Bealalana, et Befandriana avaratra débuteront cette année.

    Le camp pénal à Moramanga sera doté de matériels agricoles pour la dynamisation de la production de maïs. Il sera aussi question de la réhabilitation d’un bâtiment pour abriter le Pôle Anti-Corruption de Fianarantsoa.

    MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES

    Approbation de la Communication verbale relative aux résultats de la notation inaugurale de crédit de la République de Madagascar, le 12 avril 2022.

    L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a attribué une notation inaugurale de B-/B avec une perspective positive à la République de Madagascar.

    L’obtention de cette notation de crédit inaugurale est une grande première dans l’histoire de la République de Madagascar. C’est une étape décisive pour le pays en termes de développement de ses relations avec les bailleurs et investisseurs économiques et financiers à travers le monde. Elle contribuera, entre autres, au succès de notre stratégie de mobilisation des ressources à l’international, dans le contexte du déploiement du Plan Emergence Madagascar, qui prévoit de hisser le pays au rang d’économie émergente d’ici 2040. La notation de B-/B obtenue par Madagascar, avec une perspective positive, positionne le pays au dessus de onze pays d’Afrique subsaharienne comme l’Ethiopie, le Mozambique, le Nigéria et est en ligne avec la notation médiane de la région. Selon S&P, cette notation reflète notamment les solides perspectives de Madagascar en termes de développement économique et social, soutenues par les importantes réformes structurelles mises en œuvre au cours des dernières années, notamment pour améliorer l’environnement des affaires, lutter contre la corruption et assainir les finances publiques. Cette notation reflète également le niveau modéré et la structure très favorable de la dette publique de Madagascar, ainsi que les relations de confiance et de proximité que le pays entretient avec ses partenaires multilatéraux et bilatéraux, comme en témoigne notamment le programme de Facilité Elargie de Crédit récemment approuvé par le FMI. La perspective positive associée à cette notation inaugurale constitue par ailleurs un signal fort et encourageant, ouvrant la voie à un rehaussement de la notation à court terme.

    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION + MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES

    Approbation de la demande de franchise douanière pour l’admission de matériels et équipements pour Sapeurs-Pompiers ainsi que deux véhicules spéciaux pour Sapeurs-Pompiers, que la Commune Urbaine de Fianarantsoa a reçu dans le cadre d’une coopération avec l’Association des Sapeurs-Pompiers de Vendée.

    MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

    - Approbation de la communication verbale relative à l’achèvement de travaux de constructions d’Établissements Scolaires Manarapenitra et à leur inauguration. Actuellement 123 établissements scolaires manarapenitra (lycées, CEG et EPP) financés sur PIP interne, nouvellement construits sont prêts à l’emploi. En parallèle, 118 EPP implantées dans six régions ont fait l’objet de réception provisoire, elles sont quant à elles financées par le Banque Mondiale à travers le projet PAEB. Ces établissements scolaires, sont tous prêts à être inaugurés.

    - Approbation de la communication verbale relative à la demande de bornage gratuit des domaines scolaires appartenant au Ministère de l’Education Nationale dans tout Madagascar. 

    Dans un souci de sécurisation foncière du domaine scolaire et éviter l’accaparement des terrains du domaine scolaire par des particuliers, le Ministère prévoit de procéder au bornage dudit domaine. Sachant que le coût moyen des opérations de bornage est de 1 500 000 Ar d’une part, et d’autre part, le Ministère dispose de 29 000 établissements scolaires, le coût total des opérations s’élèverait à Ar 43 500 000 000 Ar. Il a donc été décidé que les opérations de bornage des domaines scolaires se feront à titre gratuit. Il a en outre été rappelé la nécessité de sécuriser la situation foncière tous les domaines privés de l’Etat affectés aux divers services publics.

     MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS + MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES

    Approbation de la communication verbale relative à la demande de crédit complémentaire et prise en charge des arriérés due à l’Office Nationale de l’Environnement relatif aux Études d’Impacts environnementaux et sociaux.

    Le Décret n°2004-161 du 3 février 2004 sur la mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE) exige la délivrance par l’ONE d’un permis environnemental pour tous les investissements publics et privés. Ainsi, pour assurer le commencement des travaux dans les délais impartis, il a été décidé d’accorder au Ministère des Travaux publics des crédits complémentaires afin de financer les études d’impact environnemental et social y relatives. Ces crédits lui permettront également d’honorer le paiement des arriérés au profit de l’ONE qui a diligenté les précédentes études sur les projets déjà entamés.

    MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

    Approbation de la communication verbale relative à la mise en place du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable à Madagascar (PAAEP) financé par la Banque Mondiale.

    Ce projet s’inscrit dans le Plan national de l’eau et son objectif est d'améliorer l'accès à l'eau dans le grand Antananarivo et dans les 5 villes urbaines/secondaires de Madagascar, à savoir Antsiranana, Mahajanga, Fianarantsoa, Manakara et Antsirabe. Le montant total du projet est de 220Millions USD pour environ 1 800 000 Personnes bénéficiaires (1 200 000 dans le grand Tanà et 600 000 dans les grandes villes secondaires).

  • II- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1124 du 06 juin 2019 et portant nomination de M. RANDRIANANTENAINA Tojo Michaël, Directeur des Systèmes d’Information et de la Communication de l’Institut National de la Statistique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2014-1179 du 30 juillet 2014 et portant nomination de M. ANDRIANARIVONY RAKOTOARISON Jean Elie, Secrétaire Exécutif du Conseil Supérieur de la Comptabilité auprès du Ministère de l’Economie et des Finances.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1455 du 07 août 2019 et portant nomination de Mme. LAURET Marielle Fanny, Directeur de la Régulation du Secteur Privé auprès du Ministère de l’Economie et des Finances.

    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-897 du 08 septembre 2021 et portant nomination de M. RAKOTOJOELIMARIA Andriamihaja Zo Nirina, Directeur des Affaires Financières du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-921 du 15 septembre 2021 et portant nomination de Mme. RAMILISON Njarasoa, Directeur de l’Immigration et Emigration du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

    MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

    • Adoption du décret portant nomination de M. RAKOTONDRAMANANA Onja Miandry, Secrétaire Général auprès du Ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation.

    MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2021-1139 du 20 octobre 2021 et portant nomination de Mme. RAZANAMASY TSIKITSIKY Nany, Directeur Général de la Jeunesse (DGJ) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2021-1261 du 10 novembre 2021 et portant nomination de Mme. RAHARIVOLOLONA Maminirina Estel, Directeur des Etudes Juridiques (DEJ) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2021-1257 du 10 novembre 2021 et portant nomination de M. BE Uguson, Directeur de la Programmation et des Appuis (DPA) au sein de la Coordination Générale des Projets du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2021-1143 du 20 octobre 2021 et portant nomination de Mme. JOELISON Voahirana Herimanana, née RAFIONONANTSOA, Secrétaire Permanent du Comité Interministériel de la Jeunesse (SP/CIMJ) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n° 2021-1145 du 20 octobre 2021 et portant nomination de M. RAJOHARISON Lantoarivelo Andrianina, Secrétaire Permanent de la Cellule de Coordination du Mouvement Associatif des Jeunes (CCMAJ) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

    MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DES METIERS

    • Adoption du décret portant nomination de M RAKOTOARIMINO Raheriarijaona Théodore, Secrétaire Général auprès du Ministère de l’Artisanat et des Métiers.

    MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-937 du 15 septembre 2021 et portant nomination de M. RAKOTONDRAINIBE Andry Jaonson, Directeur Général de la Population du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2014-1310 du 14 août 2014 et portant nomination de M. TAFIKA ANDRIAMAHAZO Nanaharilalaina Hasinavalona, Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme de la Région Alaotra Mangoro.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2014-1497 du 17 septembre 2014 et portant nomination de M. ABDALLAH Mohamed Narcisse, Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme de la Région Sofia.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2016-346 du 27 avril 2016 et portant nomination de Mme. ZAFINIRINA Claudette Dermany, Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme de la Région Anosy.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1716 du 04 septembre 2019 et portant nomination de Mme. RASOANIRINA Hantamalala Alexis, Directeur Régional de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme de la Région Fitovinany.

    MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-656 du 24 juin 2020 et portant nomination de M. RAZANANIRINA Henri Délice, Secrétaire Général du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1131 du 09 septembre 2020 et portant nomination de M. RAKOTONDRAVALY Désiré Alphonse, Directeur Général des Mines du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.

  • III- ABROGATION

    MINISTERE DE LA JUSTICE

    Adoption du décret abrogeant n°2018-711 du 12 juillet 2018 portant nomination du Directeur du Système d’Information et Suivi-Evaluation au sein des Pôles Anti-corruption.

    MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

    Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-966 du 29 septembre 2021 portant nomination du Directeur du Bureau de Traitement des Doléances auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

    MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

    - Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-770 du 16 juillet 2020 portant nomination du Directeur Général Technique auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène. 

    - Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-932 du 15 septembre 2021 portant nomination du Directeur des Affaires Financières et du Patrimoine auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

    - Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1055 du 06 octobre 2021 portant nomination du Directeur de la Communication et du Partenariat auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène. 

    - Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-771 du 16 juillet 2020 portant nomination du Directeur du Système d’Information et du Suivi-Evaluation auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène. 

    - Adoption du décret abrogeant le décret n°2022-075 du 12 janvier 2022 portant nomination du Directeur de la Cellule de la Recherche et du Développement auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène. 

    - Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-808 du 23 juillet 2020 portant nomination du Directeur de la Cellule de la Bonne Gouvernance auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

    - Adoption du décret abrogeant le décret n°2022-074 du 12 janvier 2022 portant nomination du Directeur de l’Alimentation en Eau auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène. 

    SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

    Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1376 du 08 décembre 2021 portant nomination d’un Inspecteur à l’Inspection Générale de la Gendarmerie nationale.

     

Fait ce 13 avril 2022,

La Direction de la Communication et des Relations Publiques auprès de la

Présidence de la République