PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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DECRET N°2019-1397 du 18 juillet 2019 Portant acceptation de la démission du Gouvernement et le chargeant d’assurer l’expédition des affaires courantes jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la lettre de démission, en date du 18 juillet 2019, présentée par le Premier Ministre NTSAY Christian,
DECRETE :
Article premier.- Est acceptée la démission présentée par le Premier Ministre NTSAY Christian, en son nom et au nom du Gouvernement de la République.
Article 2.- Jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement, les membres du Gouvernement démissionnaire, chacun en ce qui le concerne, conformément à la composition gouvernementale en cours à la date du présent décret, assurent l’expédition des affaires courantes.
Article 3.- Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles des décrets :
- n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- n°2019-026 du 24 janvier 2019 modifié et complété par le décret n°2019-360 du 20 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 4.- En raison de l 'urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l'Ordonnance no 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'elle aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d'affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 18 juillet 2019
Andry RAJOELINA
