Colloque national sur le foncier

8 juin 2022

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Colloque national sur le foncier

Conformément aux instructions données par le président de la République Andry RAJOELINA, le Colloque national sur le Foncier a débuté ce jour au Centre de Conférence Internationale d'Ivato. Pendant trois jours, les participants vont se pencher sur les questions de l'accès au foncier pour les Malagasy, la contribution du secteur foncier au développement, la résolution des litiges fonciers, la gouvernance foncière et la transparence des informations sur le foncier. Un peu moins de 1000 participants issus de différents horizons, entre-autres, des élus, des représentants des Collectivités territoriales décentralisées, des magistrats, des fonctionnaires du Service des Domaines, ainsi que de simples citoyens ont répondu présents à cette réunion. Le président Andry RAJOELINA a fait le déplacement à Ivato pour donner le coup d'envoi de ce colloque. Trouver des solutions pérennes aux problèmes fonciers persistants et optimiser l'utilisation du secteur foncier en tant que socle et levier du développement. Tels sont les principaux objectifs de cette initiative présidentielle.

Dans son discours d'ouverture, le président Andry RAJOELINA a déclaré qu'il est désormais impératif de réformer le système d'administration foncière. Selon ses dires, cette réforme doit toucher tous les niveaux de la Justice et de l'Administration foncière, via la digitalisation. Et ce, pour garantir une gestion foncière efficace, fiable et transparente. Cette digitalisation doit concerner notamment la gestion des titres fonciers, pour aboutir à l'accélération du traitement des documents et des dossiers fonciers.

Convaincu de l'existence de réseaux mafieux derrière les cas d'accaparement de terrains qui se multiplient sur toute l'étendue du territoire national, le Chef de l’État a appelé tout un chacun à dénoncer les auteurs. Il soutient également que les affaires d'accaparement de terrains doivent être sanctionnées sévèrement et les auteurs devraient faire l'objet d'une poursuite pénale. Actuellement, 1/3 des dossiers de litiges fonciers seulement ont pu être traités au niveau des tribunaux. Pour y remédier, une réforme doit être apportée au niveau de la Justice, estime le président de la République.

Durant cette cérémonie, le Chef de l'État a donné des directives fermes à l'endroit du ministre de la Justice et du ministre de l'Aménagement du territoire et des Services fonciers, afin de démanteler complètement les réseaux mafieux derrière l'accaparement de terrains. "Aucune tolérance ne sera accordée à quiconque reconnu coupable de corruption, d'abus de pouvoir ou d'abus de confiance", a averti le président de la République.

Il a d'ailleurs annoncé à propos des magistrats impliqués que leur dossier sera discuté à la prochaine session du Conseil Supérieur de la Magistrature. Avec ce Colloque, le Gouvernement Malagasy vise à renforcer la lutte contre la corruption et à apporter des solutions à long terme aux problèmes fonciers. Le président Andry Rajoelina a annoncé qu'il veillera particulièrement à l'application à la lettre de toutes les résolutions qui vont être prises à l'issue de cette rencontre. Pendant trois jours donc, toutes les parties prenantes vont se concerter pour sortir des décisions de réforme consensuelle et inclusive.